Mentions Légales & CGU

Dernière mise à jour : Octobre 2025

Mentions Légales

Propriété intellectuelle

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Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet du service

Coupon-attester propose un service de vérification et de génération d'attestations pour les coupons prépayés (Neosurf, Transcash, PCS, Toneo First, Flexepin).

Le service permet de vérifier la validité d'un coupon et de générer un document attestant de cette vérification.

2. Acceptation des conditions

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation. En utilisant nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les accepter sans réserve.

3. Nature du service

Avertissement important

Les attestations générées par notre service certifient uniquement la validité d'un coupon au moment de la vérification. Elles ne constituent en aucun cas une garantie de paiement ou un engagement juridique de notre part.

Le service est fourni à titre informatif. Coupon-attester ne peut être tenu responsable des transactions effectuées sur la base des attestations fournies.

4. Protection des données

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, nous nous engageons à protéger vos données personnelles.

  • Les données fournies ne sont utilisées que pour générer l'attestation
  • Aucune donnée n'est stockée dans une base de données
  • Les fichiers PDF temporaires sont automatiquement supprimés
  • Vos coordonnées ne sont jamais partagées avec des tiers

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

  • Fournir des informations exactes et véridiques
  • Ne pas utiliser le service à des fins frauduleuses
  • Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle
  • Utiliser le service de manière responsable

6. Limitation de responsabilité

Coupon-attester ne peut être tenu responsable :

  • Des informations fournies par l'utilisateur
  • De l'utilisation faite des attestations générées
  • Des interruptions temporaires du service
  • Des erreurs de vérification dues à des systèmes tiers
  • De tout préjudice direct ou indirect résultant de l'utilisation du service

7. Disponibilité du service

Nous nous efforçons de maintenir le service accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou pour des raisons techniques. Nous ne garantissons pas la disponibilité continue du service.

8. Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU.

9. Cookies

Le site peut utiliser des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. En utilisant le site, vous acceptez l'utilisation de cookies conformément à notre politique de confidentialité.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

11. Contact

Pour toute question concernant ces conditions, vous pouvez nous contacter :

  • Email : support@coupon-attester.com
  • Téléphone : 01-01-01-01-01

Politique de Confidentialité

Données collectées

Nous collectons uniquement les informations nécessaires :

  • Type de coupon
  • Numéro de série
  • Montant
  • Code PIN
  • Adresse email
  • Nom complet

Utilisation des données

Ces données sont utilisées exclusivement pour générer votre attestation et vous l'envoyer par email. Elles ne sont jamais stockées dans une base de données.

Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement le temps nécessaire à la génération et à l'envoi de l'attestation (quelques secondes). Les fichiers PDF temporaires sont automatiquement supprimés après l'envoi.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès à vos données
  • Droit de rectification
  • Droit à l'effacement
  • Droit d'opposition
  • Droit à la portabilité

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : support@coupon-attester.com

Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction.

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